REPORT VERSEMENT SOLDE TAXE APPRENTISSAGE JUSQU’AU 1er JUILLET 2020

Suite à la pandémie, le Gouvernement a décidé d’un report du versement du solde des 13% de la taxe d’apprentissage jusqu’au 1er juillet 2020.

La « Loi Avenir professionnel » a  bouleversé en profondeur les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage. Désormais, les entreprises peuvent verser directement une partie de leur taxe d’apprentissage à l’établissement sans passer par un organisme collecteur.

Calculez et versez votre solde de la Taxe d’apprentissage au groupe scolaire à l’aide des modalités pratiques ci-jointes.

QUEL EST LE MONTANT ?

Taxe d’Apprentissage 2020 = Masse Salariale Brute 2019 x 0.68%
Solde à verser 2020 = Taxe d’Apprentissage 2020 x 13.00%

COMMENT LA VERSER À NOTRE GROUPE SCOLAIRE ?  

Pour nos sections technologiques (lycée) et pour nos deux B.T.S (enseignement supérieur), nous sommes habilités à recevoir la partie BARÈME DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE (13 %).

Avant le 1er juillet 2020, deux possibilités pour affecter directement votre taxe d’apprentissage au groupe scolaire :

PAR CHEQUE OU PAR VIREMENT 

MODALITES PRATIQUES : AFFECTATION TAXE D’APPRENTISSAGE AU GROUPE SCOLAIRE

COURRIER TAXE APPRENTISSAGE 2020 M. ORTOLO, CHEF D’ETABLISSEMENT COORDINATEUR

Pour plus de précisions, contacter Mme Ranzoni,

Responsable de communication en charge des entreprises :

Mail : ranzoni-a@sjdc-dax.fr

Tél :07 89 98 71 57