Mise à jour Mars 2025
1. PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DU SITE
O.G.E.C. SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE
• Enseigne : GROUPE SCOLAIRE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE
• Association déclarée
• Siège social : 32, rue Paul LAHARGOU – 40100 DAX
• Identifiant SIRET : 449 232 537 00018
• Tel : +33 (0)5 58 56 30 50
• communication@sjdc-dax.fr
• www.sjdc-dax.fr
Directeur de la Publication : Monsieur Emmanuel ORTOLO
Chargé de communication : M Romain BERNARD
2. HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé par OVH
• Identifiant SIRET : 424 761 419 00045
• Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
3. VIE PRIVÉE. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ – 6 JANVIER 1978
Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre d’informations pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez. Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande. Sur les pages où les données à caractère personnel sont demandées, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non-renseignement.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi). Par ailleurs, conformément à l’article 26 du même texte, vous disposez d’un droit d’opposition, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
Pour exercer ces droits, adressez-vous à notre Service Communication, au +33 (0)5 58 56 30 50 ou par e-mail communication@sjdc-dax.fr
Le Groupe Scolaire SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE peut être amené, dans le cadre de campagnes d’informations ciblées de l’un de ses partenaires, à mettre à disposition certaines données de sa base utilisateurs. Si vous ne vous y êtes pas opposé sur la page où ces données ont été collectées, vous pouvez le faire à tout moment en nous adressant votre demande à l’adresse suivante : 32 rue Paul LAHARGOU – 40100, DAX ou par e-mail communication@sjdc-dax.fr
Formalités de déclaration
Conformément à la loi française, nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
4. LES COOKIES
Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies sont émis dans le but de faciliter votre navigation sur le site et permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site, afin :
• De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre panier de commande.
• D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services ;
• D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal ;
Vous pouvez formuler et modifier à tout moment vos souhaits concernant les cookies, par les moyens décrits ci-dessous :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.
Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
5. TITULARITÉ DES DROITS
Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété de l’éditeur de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires du Groupe Scolaire SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE.
La protection du site www.sjdc-dax.fr relève, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits du Groupe Scolaire SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE sont réservés. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, autres qu’individuelles ou privées, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fût-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
6. MISE EN PLACE DE LIENS HYPERTEXTES
Nous vous informons que le Groupe Scolaire SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE autorise tout site Internet ou tout autre support à citer www.sjdc-dax.fr ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.sjdc-dax.fr.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la morale et aux bonnes mœurs. Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit d’opposition.
7. RESPONSABILITÉS
Toutes les informations et liens hypertextes disponibles sur le présent site sont fournis en toute bonne foi.
Le présent site contient des liens hypertextes dirigeant les internautes vers des sites gérés par des tiers. En conséquence, le Groupe Scolaire SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE ne peut être tenu pour responsable ni du contenu de ces sites, ni des services proposés sur ces sites, ni des difficultés que les internautes pourraient rencontrer pour y accéder. Malgré tout le soin apporté à la mise à jour permanente de ce site, le Groupe Scolaire SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une information erronée fournie par l’un de ses partenaires ou d’une modification légale ou réglementaire postérieure à la mise en ligne des informations.
Le Groupe Scolaire SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations données sur le site. Le Groupe Scolaire SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services proposés, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais leur accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, en particulier techniques.
Le Groupe Scolaire SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers. Par ailleurs, le Groupe Scolaire SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE se réserve le droit de mettre fin ou modifier à tout moment les services proposés sur le site.