Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.
Tout individu âgé au minimum de 16 ans et maximum 30 ans peut devenir apprenti. Ce minimum peut être abaissé à 15 ans à condition d’avoir terminé son année de 3ème.
Il n’y pas de limite d’âge dans les cas suivants :
L’apprenti s’engage à :
La couverture sociale de l’apprenti est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.
L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise, dès lors qu’il respecte les conditions suivantes :
L’OPCO participe au financement de votre hébergement et de restauration si vous ne bénéficiez pas de l’internat ou de la restauration scolaire.
L’allocation personnalisée au logement (APL) peut vous être attribuée, sous conditions de ressources. Vous devez prendre contact avec la Caisse d’allocation familiales (CAF) www.caf.fr
Le Loca-Pass vous permet de disposer d’une avance représentant le dépôt de garantie, moyennant un remboursement échelonné. www.actionlogement.fr
Aides pour la création des dossiers de demandes de financement (hébergement, restauration et transport).
Aide au premier équipement professionnel des apprentis : L’OPCO peut participer au financement du premier équipement professionnel nécessaire à votre formation.
Une carte intitulée « Etudiant des Métiers » est remise à l’étudiant apprenti dans un délai de 30 jours après l’inscription de l’apprenti. Elle permet à l’apprenti de faire valoir son statut, et peur lui donner accès à de nombreux avantages et à des réductions tarifaires (cinémas, transports en commun, etc…). Elle est valable sur l’ensemble du territoire pour toute la durée du contrat d’apprentissage.
En contrat d’apprentissage, les salaires versés sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.
Vous êtes apprenti et disposez d’une Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicap (RQTH), vous pouvez bénéficier du dispositif de suivi et d’accompagnement. Versement à l’apprenti, via l’employeur public, d’un montant forfaitaire (non soumis à cotisation) d’une aide à la formation de 1 525 €, versée la 1ère année d’apprentissage, à la confirmation de son embauche. Ce montant, versé directement par l’AGEFIPH à l’apprenti, est de 1 000 à 3 000 € dans le secteur privé selon l’âge de l’apprenti.
Le contrat d’apprentissage est soumis à une période d’essai de 45 jours, consécutif ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. Lors de cette période les deux parties (apprenti et employeur) peuvent mettre fin au contrat à tout moment.
En cas de rupture pendant cette période, l’apprenti ne peut pas bénéficier d’une indemnité ou prime de licenciement.
Lors de cette période, une visite bilan / conseil sera mise en œuvre dans le Campus au sein de l’entreprise.
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Le temps de présence sur le Campus est considéré comme du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.
Informations complémentaires :
Travail le dimanche :
Le code du travail précise qu’un salarié doit disposer de 24 heures consécutives de repos par semaine. Ce repos et donné le dimanche par les employeurs. Toutefois, il existe des dérogations qui permettent d’organiser le travail le dimanche. L’apprenti devra tout de même bénéficier des temps de repos journaliers et hebdomadaires obligatoires.
Travail la nuit :
Pour le travail la nuit, les apprentis âgés de 18 ans ou plus sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’entreprise :
L’apprenti bénéficie du même nombre de jours de congés payés que les autres salariés de l’entreprise, soit 2.5 jours ouvrables de congés par mois travaillé, soit 30 jours par an.
D’autre part, si l’apprenti a plus de 20 ans, il peut également demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.
Enfin, un apprenti peut bénéficier d’un congé paternité, maternité selon les règles en vigueur.
La période à laquelle l’apprenti prend ces congés est à négocier avec l’employeur en tenant compte du calendrier de formation. Cependant, certaines entreprises ayant des dates de fermetures fixes (juillet par exemple), l’apprenti devra se conformer à ces dates.
En aucun cas, les périodes de congés payés ne peuvent être prises sur les périodes de formation selon le calendrier établi.
Pendant la période d’essai : Le contrat d’apprentissage est soumis à une période d’essai de 45 jours, consécutif ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. Lors de cette période les deux parties (apprenti et employeur) peuvent mettre fin au contrat à tout moment.
En cas de rupture pendant cette période, l’apprenti ne peut pas bénéficier d’une indemnité ou prime de licenciement.
Après le délai de 45 jours : le contrat d’apprentissage peut être rompu
Suite à la rupture du contrat, l’apprenti qui n’a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux et est rémunéré par la région ou l’État.
La rémunération de l’apprenti est fonction de l’âge. Elle correspond à un montant Brut en pourcentage du SMIC
Situation | 16 à 17 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
1ère année | 27 % du SMIC soit 477.07 € | 43 % du SMIC soit 759.78€ | Salaire le plus élevé entre 53 % du SMIC soit 936.47 € et 53 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. | Salaire le plus élevé entre 100 % du SMIC soit 1 766.92 € et 100 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. |
2ème année | 39 % du SMIC soit 689.10 € | 51 % du SMIC soit 901.13 € | Salaire le plus élevé entre 61 % du SMIC soit 1077.82 € et 61 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. | Salaire le plus élevé entre 100 % du SMIC soit 1 766.92 € et 100 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. |
3ème année | 55 % du SMIC soit 971.81 € | 67 % du SMIC soit
1 183.84 € |
Salaire le plus élevé entre 78 % du SMIC soit 1 378.20 € et 78 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. | Salaire le plus élevé entre 100 % du SMIC soit 1 766.92 € et 100 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. |
L’apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an bénéficie d’une rémunération correspondant à une 2ème année de contrat.
Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l’entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
Des retenues pour avantage en nature (nourriture, logement) prévus au contrat d’apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
L’apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
Il est essentiel de prendre du temps pour définir son projet d’apprentissage. Vous devez dans un premier temps identifier la formation que vous souhaitez.
Ce choix doit être en cohérence avec votre projet professionnel. Pour cela, il est essentiel que vous vous informiez sur le contenu de la formation identifiée et sur le ou les métiers auxquelles vous serez formés.
Pour participer à une session de recrutement vous devez :
Date des prochaines sessions de pré-recrutement :
Mercredi 5 avril 2023 Mercredi 10 mai 2023 Mardi 6 juin 2023 Mardi 27 juin 2023 Mardi 4 juillet 2023
Sans entreprise pour vous embaucher, vous ne pourrez pas signer un contrat d’apprentissage et donc intégrer la formation. La recherche d’un employeur est donc une étape clé.
L’enjeu de la formation par apprentissage réside dans le choix de l’entreprise qui vous accueillera. Déterminante dans un cursus en apprentissage, la période d’immersion professionnelle occupe une place de premier plan sur le CV de l’apprenti, ainsi que dans l’évolution de son projet professionnel.
Qui peut vous aider ?
Nous
Le campus met tout en œuvre pour accompagner les futurs apprentis dans leur recherche d’entreprises.
Des ateliers de technique de recherche d’emplois (CV, technique de suivi de prospection, préparation de l’entretien…)
Un accompagnement et un suivi régulier sur les démarches effectuées par le futur apprenti.
Vos réseaux
Pour que votre recherche ait le plus de chance d’aboutir, vous devez activer maximum de leviers de recherche :
Quelle méthodologie pour contacter une entreprise ?
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