Verser le solde de la taxe d'apprentissage à Saint Jacques de Compostelle

LE SEUL IMPÔT DONT VOUS CHOISISSEZ LE BÉNÉFICIAIRE !

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels. Pour verser le solde de la taxe d’apprentissage, suivez le guide !

Par le biais du versement de votre solde de taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié du Groupe Scolaire Saint Jacques de Compostelle et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.

Pour tout renseignement concernant le versement du solde de la taxe d’apprentissage, vous pouvez contacter la personne référente par mail à communication@sjdc-dax.fr. Vous serez accompagnés pas à pas afin de réaliser rapidement les quelques formalités administratives nécessaires et recevoir votre reçu libératoire.

COMMENT CALCULER VOTRE TAXE D'APRENTISSAGE ?

La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) de l’année précédente (N-1). Dans notre région, la globalité de la taxe représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise.

La taxe d’apprentissage est constituée de deux parts :

Une fraction principale, destinée au financement de l’apprentissage et correspondant à l’application d’un taux à 0,59 % sur la MS N-1 . Cette fraction est perçue directement et mensuellement par l’Urssaf via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Le solde, qui correspond à l’application d’un taux à 0,09 % sur la MS N-1, est destinée à des dépenses libératoires (qui éteignent une dette due). Elle est versée directement par les entreprises assujetties aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.

ÊTES-VOUS ASSUJETTIS ?

Toutes les structures soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dont le siège social est situé en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage.

Ces structures, soumises à la taxe d’apprentissage, peuvent être :

une entreprise individuelle ou un entrepreneur individuel
une société
une entreprise commerciale, industrielle, artisanale ou libérale
une coopérative agricole ou un groupement d’intérêt économique
une association à but lucratif soumise à l’impôt sur les sociétés

Un certain nombre de structures pourront être exonérées de taxe d’apprentissage, parmi lesquelles :

les structures employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas six fois le Smic annuel (soit 114 441,60 € pour la taxe due en 2022)
Les associations, fondations, fonds de dotation, congrégation, à but non lucratif
Les groupements d’employeurs d’agriculteurs ou les sociétés civiles agricoles
Les personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement
Les Sociétés Civiles de Moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale
Les mutuelles
Les organismes d’Habitations à Loyer Modéré (HLM)

Ces structures, soumises à la taxe d’apprentissage, peuvent être :

une entreprise individuelle ou un entrepreneur individuel
une société
une entreprise commerciale, industrielle, artisanale ou libérale
une coopérative agricole ou un groupement d’intérêt économique
une association à but lucratif soumise à l’impôt sur les sociétés

Un certain nombre de structures pourront être exonérées de taxe d’apprentissage, parmi lesquelles :

les structures employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas six fois le Smic annuel (soit 114 441,60 € pour la taxe due en 2022)
Les associations, fondations, fonds de dotation, congrégation, à but non lucratif
Les groupements d’employeurs d’agriculteurs ou les sociétés civiles agricoles
Les personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement
Les Sociétés Civiles de Moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale
Les mutuelles
Les organismes d’Habitations à Loyer Modéré (HLM)

NOS FORMATIONS ÉLIGIBLES

Le BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client (N.D.R.C) qui forme des commerciaux généralistes, experts de la relation client considérée sous toutes ses formes (présentiel, à distance, e-relation) et dans toute sa complexité.
Le titulaire du BTS N.D.R.C communique et négocie avec les clients, exploite et partage les informations, organise et planifie l’activité, met en œuvre la politique commerciale.
Il contribue ainsi à la croissance du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées, il doit maîtriser les nouvelles technologies de l’information et de la communication (réseaux sociaux, forums, blogs,…).

Pour soutenir cette formation et ses étudiants et apprentis, choisissez Saint Jacques de Compostelle pour verser le solde de taxe d’apprentissage !

Le BTS Bioqualité qui forme des experts de la qualité, de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement.
La formation scientifique (mathématiques et physique-chimie) et technologique du titulaire du BTS Bioqualité lui permet d’acquérir des compétences en management de la qualité, en bioexpertise et des connaissances sur les procédés de production, les conditions de leur réalisation, les mesures.
A l’issue du BTS, le diplômé est en capacité de mettre en œuvre une démarche qualité, des outils, méthodes et actions de traçabilité ou correctives portant sur une production ou un service dédié à la santé ou aux soins du patient.
Ce technicien travaille essentiellement dans les bio-industries, la santé, l’environnement, la cosmétique et l’agroalimentaire.

Pour soutenir cette formation et ses étudiants et apprentis, choisissez Saint Jacques de Compostelle pour verser le solde de taxe d’apprentissage !

Le BTS Services & Prestations des Secteurs Sanitaire & Social (S.P.3S) qui forme des professionnels exerçant dans différentes structures : mutuelles, structures de soins, centres d’action sociale, services de protection de la jeunesse, établissements médico-sociaux, entreprises d’aide à la personne, etc.
Interlocuteur privilégié de l’usager, le titulaire du BTS S.P.3S analyse ses besoins, lui propose des prestations et des services appropriés, et assure la gestion de son dossier.
Qu’il intervienne en tant que gestionnaire conseil, assistant médical ou conseiller d’action sociale, il joue un rôle clef dans la bonne marche de la structure qui l’emploie en participant à la gestion administrative et comptable, à la démarche qualité et à l’animation d’équipe.

Pour soutenir cette formation et ses étudiants et apprentis, choisissez Saint Jacques de Compostelle pour verser le solde de taxe d’apprentissage !

DÉCOUVRIR NOS FORMATIONS POST-BAC

VERSER VOTRE SOLDE ET DEVENIR PARTENAIRE

En 2023, le Solde de la Taxe d’Apprentissage, c’est SOLTéA qui gère !

SOLTéA est une application intuitive qui met en visibilité l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sur le territoire national.

D’abord elle concatène les listes régionales élaborées par les services de l’État et les Conseils régionaux ainsi que la liste nationale établie par les ministères compétents.

SOLTéA permet ensuite la consultation rapide de ce répertoire par les employeurs, à travers un moteur de recherche rassemblant plusieurs critères : recherche par SIRET, par UAI, par type et/ou niveau de formation, géolocalisation des établissements… Ce, afin de retrouver facilement le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.

Grâce à SOLTéA, les employeurs peuvent en quelques clics rechercher et identifier le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir, et répartir leur solde de taxe d’apprentissage.

Chaque établissement est présenté à travers une fiche descriptive qui restitue toutes les informations administratives résultant de sa démarche d’habilitation auprès des services de l’État ou des Conseils régionaux : sa raison sociale, ses immatriculations, ses coordonnées postales, ses principaux contacts téléphoniques et mail, ainsi que les données relatives aux formations qu’il porte le cas échéant.

Cette plateforme ouvre aux employeurs à la fin du premier semestre 2023.

Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.

RENFORCER LE LIEN ENTREPRISE-ÉCOLE

Le groupe scolaire Saint Jacques de Compostelle scolarise près de 1700 jeunes chaque année. À ce titre il est amené à interagir avec le tissu professionnel local à plusieurs niveaux :

Les forums des métiers des classes de 3^ème et de 2^nde permettent aux professionnels qui le souhaitent de venir à la rencontre des élèves afin de leur expliquer en quoi consiste leur activité et ainsi les aider à déterminer leur choix d’orientation.
Les stages d’observation, obligatoires en classe de 3^ème, mais également ceux propres à notre établissement en classes de 2^nde et de 1^ère technologique, sont des moments privilégiés durant lesquels les jeunes sont immergés aux seins des structures afin de se faire une idée très concrète de la réalité d’un métier ou d’un secteur d’activité, toujours dans l’optique d’affiner son projet d’orientation. Une soutenance orale est prévue à l’issue et les maitres de stage volontaires peuvent participer à l’évaluation des élèves.
En post-bac, les formations initiales comprennent d’importantes périodes de stages durant lesquelles l’étudiant doit effectuer des missions précises qui seront évaluées : plus d’observation donc mais une véritable mise en application des connaissances et compétences acquises en cours, au contact du maitre de stage qui est associé au suivi et à la progression.
En apprentissage, un contrat lie le jeune alors salarié en contrat d’apprentissage à l’entreprise. L’alternance de semaines de cours et de semaine en immersion permet une approche très concrète du métier mais également des réalités salariales. Le chef d’entreprise ou son représentant est au cœur de processus d’apprentissage du jeune et recrute et forme ses futurs collaborateurs.

Les entrepreneurs locaux sont des partenaires précieux et le Groupe Scolaire Saint Jacques de Compostelle s’engage depuis plusieurs années à leurs cotés en leur offrant plusieurs services tels que :

des prestations de location de salles (30, 70 ou 130 places) et d’infrastructures (Gymnase, Auditorium 256 places doté d’équipements audiovisuels semi professionnels, salle de restauration 250 places, hébergement 200 couchages) pour différents types d’évènements professionnels : réunions de réseaux hebdomadaires, séminaires ou colloques, évènement culturel ou de cohésion, etc.
des prestation de restauration grâce à son partenaire Elior et notre cuisine centrale : tout est préparé sur site.

Au-delà de choisir Saint Jacques de Compostelle pour verser le solde de taxe d’apprentissage, certaines entreprises choisissent de soutenir notre action éducative en contribuant librement de différentes manières :

Achat d’encarts publicitaires sur notre site web ou notre revue annuelle.
Dons en nature ou en numéraire pour notre loto.
Mécénat.

Si vous souhaitez vous rapprocher de nous concernant nos activités en lien avec les entreprises, nos prestations de services ou si vous souhaitez soutenir notre action, n’hésitez pas à prendre contact avec M. Romain BERNARD par téléphone au 05 58 56 68 30 ou par mail à communication@sjdc-dax.fr.